Jérôme Maillot Avocat
Après en avoir délibéré, la cour a annoncé ce jeudi matin la décision suivante : Philippe Aservadompoulé est relaxé pour ce qui concerne le favoritisme envers sa compagne. En revanche , il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour s’être octroyé une prime d’ancienneté et le remboursement de frais de transport en complément de salaire sans accord du conseil d’administration et sans justificatif. Son inéligibilité durant 3 ans et l'interdiction d’exercer dans une collectivité durant 3 ans ont également été prononcées.
L'ex-directeur de la Sodegis devra rembourser le bailleur social pour ces deux postes soit 55 095 et 53 770 euros
Consulter