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Procès pour harcèlement à la CCIR : Ibrahim Patel rejugé en appel de Paris
Publié le 28-03-25
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Après avoir été condamné le 18 novembre dernier, considérant que cette condamnation pénale constitue une cause d’inéligibilité survenu postérieurement à l’élection, pour laquelle le préfet est tenu de déclarer démissionnaire d’office l’élu concerné.